Infos Fiscales

Loi de finances pour 2020

Les principales mesures fiscales de la loi de finances.

TVA

Des précisions sur la situation des sociétés d'exercice libéral (SEL) de notaires au regard de la qualification de redevable de la TVA.

Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Les avis de CFE dont la mise en recouvrement a été reportée sont désormais consultables en ligne.

Agenda

Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)

En janvier, les professionnels sont tenus de déclarer et de payer la TVS pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019.