Infos Fiscales

Impôt sur le revenu

Précisions administratives sur la dispense de télédéclaration et de télépaiement des contribuables résidant en "zone blanche".

Taxe d'habitation

Le Gouvernement annonce le remboursement du trop­-perçu sur le compte bancaire de certains contribuables mensualisés.

En bref

Rapports : le comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital publie son 1er rapport portant sur la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU) et le remplacement de l'ISF par l'IFI.