Infos Fiscales

Organismes de gestion agréés

L'ouverture du bénéfice de la non-majoration aux revenus issus d’États tiers pourra être examinée à l'occasion de la mission de l'IGF sur les OGA.

Impôt sur le revenu

La modulation du taux de prélèvement à la source 2020 et le renoncement à l'avance de crédit d'impôt 2020 seront possibles dès novembre 2019.

Plus-values des particuliers

Les commentaires administratifs du nouveau régime d'imposition des plus-values de cession des actifs numériques sont publiés.