Infos Fiscales

Avantages applicables dans certaines zones géographiques

Le Gouvernement rappelle les modalités d'application du dispositif d'exonération d'impôt sur les bénéfices en cas d'installations de cabinets médicaux dans les ZRR.

Plus-values des particuliers

Les obligations déclaratives des particuliers en cas de cession d'actifs numériques sont précisées.