Infos Fiscales
Projets
Les recommandations de la Cour des comptes pour une réforme de la taxe sur les salaires.
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
La DGFiP liste les dispositifs continuant à produire des effets au-delà de la date du 1er janvier 2018.
En bref
Taxe d'habitation / taxe foncière : l'Administration met en ligne le fichier des taux votés par les communes en 2016, 2017 et 2018.
Rapports : l'Union nationale de la propriété immobilière (Unpi) présente son "Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties".
Infos Juridiques
Lutte contre le blanchiment
Le Conseil de l'UE a adopté un règlement qui vise à améliorer les contrôles de l'argent liquide entrant dans l'Union ou en sortant.
En bref
Sécurité routière : le paiement immédiat des amendes forfaitaires dues pour les contraventions constatées par procès-verbal électronique est facilitée.
Assurance : inondations dans l'Aude : les communes reconnues en état de catastrophe naturelle.