Projets

PACTE

Le Gouvernement présente son plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).

Plan "100 % Santé"

Présentation de la réforme visant à améliorer l'accès à certains soins de santé.

Infos Fiscales

Crédits & réductions d'impôt

Le plafond des prélèvements réalisés au titre d'une même souscription faisant bénéficier de la réduction "IR-PME" est fixé.

Taxes diverses

Exonération de taxe sur la cession de terrains nus devenus constructibles : la DGFiP précise qu'un terrain à bâtir ne peut pas être considéré comme une dépendance de l'habitation principale.

En bref

Lutte contre la fraude : Tracfin publie son rapport d'activité 2017.