Infos Fiscales

Impôt sur le revenu

La DGFiP complète ses premiers commentaires relatifs à la mise en œuvre du prélèvement à la source.

Bénéfices non commerciaux

Commentaires administratifs des aménagements apportés au régime micro-BNC antérieurement à la loi de finances pour 2018.

Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

La date limite de dépôt des déclarations est reportée au 15 juin.

Taxe sur la valeur ajoutée

Précisions administratives sur le champ d'application du taux réduit aux appareillages et équipements pour personnes handicapées.

Taxes diverses

Mise à jour de la liste des communes ayant institué la taxe facultative sur la première cession de terrains nus devenus constructibles.

En bref

Plus-values des particuliers : des précisions administratives sur l'exonération des plus-values immobilières en cas d'exercice du droit de délaissement.

Taxe sur les métaux précieux : alignement du taux de la taxe française et monégasque.

Agenda

Impôt sur le revenu

La déclaration en ligne d'ensemble des revenus perçus en 2017 des contribuables de la zone 1 (départements 01 à 19) doit être souscrite au plus tard le 22 mai minuit.

Le télépaiement du 2e acompte provisionnel doit être effectué le 20 mai 2018 au plus tard par les professionnels non mensualisés.