Infos Fiscales

Impôt sur le revenu

Le Gouvernement apporte des précisions sur l'option pour le versement libératoire de l'IR dans le cadre du prélèvement à la source.

Projets

Présentation du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale.

Lutte contre la fraude

La mobilisation des professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux se maintient en 2017 selon Tracfin.

En bref

Prélèvement à la source de l'IR : l'UNAPL demande au Gouvernement de décharger les TPE de la collecte de l'IR et qu'ainsi le PAS soit effectué directement par les services des impôts dédiés.