Infos Fiscales
Contrôle fiscal
Les commentaires administratifs des modalités de conservation dématérialisée des documents et factures établis ou transmis sous format papier sont publiés.
La DGFiP publie ses commentaires relatifs à la procédure d'audition de personnes détenant des informations utiles à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales.
Avantages applicables dans certaines zones géographiques
La liste des communes classées en bassin urbain à dynamiser est publiée.
En bref
Taxes diverses : quand les professionnels payent-ils la contribution à l'audiovisuel public ?
Infos Juridiques
Immobilier
Les prix des logements anciens et les volumes de transactions continuent d'augmenter au 4e trimestre 2017.
En bref
Indices & taux : en janvier 2018, les prix à la consommation diminuent de 0,1 % sur un mois et augmentent de 1,3 % sur un an.
Banque & Finances : comparer en ligne les principaux frais facturés par les différents établissements bancaires.
Consommation : à compter du 1er mars 2018, le prix de la vignette Crit'Air baisse et passe à 3,11 € au lieu de 3,70 €.
La ville de Rennes instaure la circulation automobile différenciée en cas de pic de pollution à compter du 1er octobre 2018.
Éducation : les dispositions relatives au redoublement des élèves dans l'enseignement primaire et secondaire sont modifiées.