Infos Fiscales

Taxe sur les véhicules de sociétés

De nouvelles précisions administratives sur les modalités de déclaration et de paiement de la TVS.

Revenus de capitaux mobiliers

Les commentaires administratifs sur le renforcement des dispositifs anti-abus du PEA sont publiés.

En bref

Taxes diverses : les modalités d'application de la taxe sur la construction de bureaux en Ile-de-France sont définies.