Infos Fiscales

Projets

Annonce de mesures fiscales en faveur des travailleurs indépendants.

Rapports

Le nombre de dossiers reçus par de la Commission des infractions fiscales en net recul en 2016.

Enregistrement / ISF

Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016 est fixé.

Agenda

Impôts locaux

Le second acompte de CVAE doit être réglé avant le 15 septembre.