Infos Fiscales

Taxe sur les véhicules de sociétés

L'Administration apporte des précisions sur la prochaine campagne d'imposition à la TVS.

Crédits et réductions d'impôt

La DGFiP publie ses commentaires sur la prorogation jusqu'à la fin 2017 du crédit d'impôt pour la transition énergétique.

Plus-values

La dissolution d'une société civile professionnelle (SCP) met fin au report d'imposition des plus-values d'apport.

Projets

Le Gouvernement apporte des précisions sur les mesures fiscales annoncées.

En bref

Enregistrement : la DGFiP intègre dans ses commentaires le nouveau tarif des droits de mutation à titre gratuit en cas d'adoption simple.

Impôt sur le revenu : la déclaration en ligne des revenus 2016 peut être corrigée jusqu'au 19 décembre 2017.

Agenda

Impôt sur le revenu

Le paiement du solde de l'IR doit être effectué au plus tard le 15 septembre minuit (20 septembre minuit en cas de télépaiement).