Infos Fiscales

Associations agréées

La DGFiP publie ses commentaires sur la réforme des associations agréées.

Régimes d'imposition

Les seuils actualisés des régimes d'imposition sont intégrés dans les commentaires administratifs.

Impôt sur le revenu

Les précisions administratives sur le report du prélèvement à la source (PAS).

Les résultats de l'étude d'impact pour les entreprises du prélèvement à la source présentés au Sénat.

Impôts locaux

La DGFiP publie le barème 2017 de la base minimum de CFE.

Projets

Annonces du Premier ministre

Annonce par le Premier ministre de mesures fiscales, sociales et juridiques.