Infos Fiscales

TVA

Deux organismes sont accrédités pour le respect de l'obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou un système de caisse conforme.

Plus-values sur titres

L'année d'imputation des moins-values ne peut pas être choisie.

En bref

Impôt sur le revenu : que se passe-t-il en cas de changement de tranche ?

Plus-values immobilières : l'exonération de plus-value issue de la cession de la résidence principale suppose la jouissance continue du bien cédé.

ISF : les statistiques 2016 permettant d'évaluer la valeur des terres rurales (prés, vignes, forêts, maisons à la campagne...) composant le patrimoine sont disponibles.

Le simulateur permettant le calcul de l'ISF 2017 est en ligne.

Rapports : le ministère de l'Économie et des Finances a présenté son rapport d'activité 2016.