Infos Fiscales

Associations agréées

La DGFiP apporte des précisions sur la nouvelle dérogation à la condition d'adhésion sur la totalité de l'exercice pour le bénéfice de la dispense de majoration de 25 %.

L'Administration n'est pas tenue à une obligation de motivation dans la proposition de rectification de la majoration de 25 % applicable aux non-adhérents d'un OGA.

Impôt sur le revenu

Les commentaires administratifs de la réfaction d'impôt en faveur des classes moyennes sont publiés.

La brochure pratique de déclarations des revenus 2016 est disponible en ligne.

Comment obtenir immédiatement son avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu ?

En bref

Lutte contre la fraude fiscale : les modalités d'indemnisation des personnes ayant apporté leur aide à l'administration fiscale sont précisées.

Agenda

Déclarations de résultats

Pour 2017, la date limite de télétransmission des déclarations annuelles est fixée au 18 mai 2017 (V. ARAPL Hebdo 7/2017).

Impôt sur le revenu

Le second tiers provisionnel de l'impôt sur le revenu 2016 doit être versé jusqu'au 15 mai ou le 20 mai minuit en cas de télépaiement.