Infos Fiscales

Frais de véhicules

Les barèmes kilométriques (automobiles et deux-roues motorisés) pour 2016 sont maintenus au niveau de ceux de 2015.

Associations agréées (AA)

Le nouveau texte de la charte des bonnes pratiques des organismes agréés est publié par la DGFiP.

Taxe sur les salaires

Le barème et l'abattement en matière de taxe sur les salaires sont actualisés pour les salaires versés à compter de 2017.

Contrôle fiscal

La DGFiP publie la version 2017 de la charte du contribuable vérifié.

En bref

Plus-values professionnelles : la condition de poursuite de l'activité par un nouvel agent d'assurances dans les mêmes locaux n'est plus requise pour le bénéfice de l'exonération de l'indemnité de départ en retraite.

Crédits et réductions d'impôt : la DGFiP modifie ses commentaires sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).