Infos Fiscales

Frais déductibles

Les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas sont actualisés pour 2017.

La DGFiP publie les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant minorés pour 2016.

Associations agréées (AA)

Le nouveau modèle de compte rendu de mission est publié.

En bref

Impôts locaux : les plafonds d'exonération ou d'abattement de CVAE dans les zones urbaines en difficulté sont majorés pour 2016.

Impôt sur le revenu : le Gouvernement publie des fiches pédagogiques à destination des particuliers disposant de revenus issus des plateformes en ligne ou d'activités non salariées.

Agenda

Impôt sur le revenu

Le premier tiers doit être payé le 15 février 2017 au plus tard (20 février en cas de télépaiement) par les professionnels non mensualisés.

Déclarations sociales

La transmission de la DADS 2016 est reportée au 4 février 2017.

Cotisations sociales

La date limite de transmission du tableau récapitulatif (TR) 2016, fixée initialement au 31 janvier 2017, est exceptionnellement reportée au 4 février 2017.